Conditions générales de vente
1. Préambule
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre mj model et toute personne physique (” vous” “le client”) souhaitant effectuer un achat sur le site internet mj-model.com
Dont le siège social est situé au 118 bis rue basse 59295 ESTRUN .
Immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Douai sous le numéro 821 516 390 et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR51821516.
2. Acceptation des conditions
La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. Le fait pour un utilisateur de commander sur le site Internet www,mj-model,com emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, ce qui est expressément reconnu par le client, qui renonce à se prévaloir de tout document contradictoire qui serait inopposable à mj model
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par mj model constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
3. Commande
Pour effectuer une commande de Produits sur le Site, le Client doit procéder à la création d’un compte client. Le Client devra renseigner des champs d’informations obligatoires tels que son nom, prénom, date de naissance, son adresse postale et de livraison, son adresse électronique et le cas échéant son numéro de téléphone. Le défaut de renseignement des champs obligatoires ne permettra pas au Client de passer commande. Le Client s’engage à fournir des informations véritables et sincères et à informer le Vendeur de tout changement le concernant.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient telles qu’un retard ou une erreur de livraison. Dans une telle hypothèse, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du Client.
Lors de la création du compte Client, celui-ci devra aussi s’identifier par un mot de passe qui lui sera demandé chaque fois qu’il souhaitera passer une commande de Produits.
Lorsque le Client aura rempli les champs d’informations susvisés dans leur intégralité et créé un mot de passe qui doit demeurer confidentiel, il devra cliquer sur “valider” pour que la création de son compte soit effective.
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. MJ MODEL confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué . La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande après validation du paiement. MJ MODEL se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Dans certains cas, notamment adresse erronée, défaut de paiement ou tout autre problème relatif à la commande, MJ MODEL , se réserve le droit de bloquer la commande, jusqu’à résolution du problème. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit.
De manière exceptionnelle, il peut arriver qu’un produit ne soit plus disponible. MJ MODEL vous informe dans les plus brefs délais et procède au remboursement de l’article non disponible.
4. Livraison
Les commandes passées sur mj-model,com et dont le règlement a été effectué par carte bancaire sont expédiées sous 3 à 7 jours ouvrés.
Les commandes passées sur mj model,com et dont le règlement a été effectué par chèque (uniquement en France Métropolitaine), la commande est expédiée après validation de votre paiement auprès de notre banque (3 semaines).
Les commandes passées sur mj model,com et dont le règlement a été effectué par virement bancaire sont expédiées sous 3 à 7 jours ouvrés après réception du virement bancaire.
Nous disposons intégralement du stock des produits en vente avec la quantité disponible figurant sur la fiche article , en cas de rupture d’un produit ( fiche article sans aucune quantité), la livraison peut être exceptionnellement retardée, dans ce cas, vous serez informés par mail.
Lorsque votre commande sera effectuée, celle-ci sera traitée et préparée manuellement avec le plus grand soin afin de garantir un parfait état du produit à son arrivée.
Il incombe au client de vérifier l’état des articles et, en cas de dommage, de refuser le colis et de noter une réserve sur le bordereau de livraison.
Les frais de livraison comprennent l’emballage, la manutention et les frais postaux. Ils varient en fonction de la destination et du poids de votre commande. Pour connaître les frais de livraison, vous devez être enregistré sur le site et avoir ajouté vos produits à votre panier, le calcul est fait automatiquement.
Nos colis sont expédiés en France Métropolitaine en Colissimo, ou point relais .
Pour les DOM-TOM nos colis sont expédiés en Colissimo avec suivi contre signature, le délai d’expédition annoncé par la poste est de 5 à 7 jours ouvrés.
Pour l’Europe nos colis sont expédiés en Colissimo avec suivi contre signature, le délai d’expédition annoncé par la poste est de 3 à 7 jours ouvrés.
Pour l’international, nos colis sont envoyés en Colissimo avec suivi contre signature, le délai d’expédition annoncé par la poste est de 5 à 10 jours ouvrés.
La société mj model ne peut être tenue responsable des retards d’acheminement des colis.
Dès votre inscription jusqu’à l’expédition vous serez informé par mail des différents stades du traitement de votre commande.
Vous pouvez suivre votre colis dès que votre colis est remis à la Poste et une fois avoir reçu votre numéro de suivi à 13 chiffres par mail.
La Poste dépose le colis à l’adresse indiquée, ou à défaut un avis de passage est laissé au destinataire avec les coordonnées du bureau de poste où retirer le colis.
Le destinataire dispose alors d’un délai de 15 jours consécutifs pour le récupérer. Au-delà de cette période, le colis nous est retourné.
Nous attirons votre attention sur cette étape importante afin d’éviter les délais et les retours pour adresse incomplète, l’adresse de livraison indiquée est directement utilisée par La Poste et toute erreur entraîne délai, retour ou perte de vos colis.
Conformément à nos conditions de vente, nous ne saurions être tenu responsables dans le cas avéré où l’adresse fournie est incomplète.
Pour le Canada, la Suisse et les DOM-TOM les frais de douane sont à régler directement à la douane. Le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droits de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes en vertu des lois du pays de réception de la commande.
5. Rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la consommation : « Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour qui restent à sa charge. Le colis devra nous être retourné UNIQUEMENT PAR VOIE POSTALE.
Si le client exerce son délai de rétractation,mj model s’engage à lui rembourser les sommes effectivement versées dans un délai maximum de 30 jours.
Conformément aux conditions générales de vente, seuls les articles retournés dans leur emballage d’origine (pochettes plastifiées, boite….) seront acceptés.
Il appartiendra au client de conserver toute preuve de retour. Les frais de retour sont à LA CHARGE DU CLIENT.
Au delà du délai légal de rétractation, les clients pourront retourner leurs articles sous un délai de 15 jours à leur charge.
6. Prix
Les prix de nos articles sont exprimés en €uros hors frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison qui sont facturés en supplément .
Concernant les commandes facturées en France Métropolitaine ou dans les pays de l’Union Européenne, les prix sont indiqués toutes taxes comprises. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable sera répercuté sur les prix des produits.
Concernant les commandes facturées dans les DOM TOM, le client fait son affaire du dédouanement des marchandises à l’arrivée du colis, en acquittant les droits et taxes à l’entrée du département ou du territoire. Concernant les commandes facturées dans les autres pays les droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigibles sont à la charge du client.
L’ensemble des formalités de déclarations et de paiement aux autorités compétentes relèvent de l’entière et exclusive responsabilité du client quel que soit le pays de destination, sans que mj model ne puisse être poursuivie.
Toutes les commandes quelque soit leur origine sont payables en €uros.
Les tarifs applicables figurent sur le site www.mj-model,com où ils peuvent être librement consultés , mj model se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Des promotions mentionnées sur le site www.mj-model,com pourront être mises en œuvre pour une période strictement limitée.
Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes. Les produits demeurent la propriété d’ mj model jusqu’au complet encaissement du prix par mj model. Le prix est payable en totalité à la commande et en un seul versement.
7. Paiement
Les commandes sont payables comptant en totalité au jour de la passation de la commande par le client selon les modalités définies ci-dessous.
Toute dérogation à ce principe ne peut résulter que d’un accord express du vendeur.
Toute commande acceptée génèrera une facture adressée au client avec la marchandise commandée.
Mj model ne sera tenue de procéder à la délivrance des produits que si le client paie le prix en totalité dans les conditions ici prévues. Le paiement des achats s’effectue au choix du client :
– Par carte bancaire : Visa, MasterCard, Carte Bleue, E-Card
– Par Paypal
– Par chèque
– Par virement bancaire, les coordonnés de notre banque vous seront envoyés par mail après validation de votre commande
8. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. Mj model ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de mj model sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable :
– En contactant le service client mj model par mail à monard.jerome@orange.fr ou au 06.22,12,78,79 du lundi au vendredi 10h00-12h00/14-18h
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Cambrai est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
9. Garantie
Dans aucun cas mj model ne pourra être tenu pour responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de mj model est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un ” bref délai ” à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code ci
10. Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi ” Informatique et Libertés “, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de mj model . De plus, mj model s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
11. Propriété intéllectuelle
Le Site est la propriété exclusive du Vendeur, ainsi que l’ensemble des droits qui y afférent. Toute exploitation, extraction, reproduction, totale ou partielle, est illicite, sauf accord express et écrit de la société mj model
. Toutefois, l’utilisation des liens hypertextes vers le Site est autorisée sans demande spécifique.
Tous les éléments visuels du Site Internet sont protégés par le droit d’auteur ou des marques.
De même les photos figurant sur le Site Internet sont la propriété exclusive de mj model. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d’utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d’auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.
